J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04356

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Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100044S



Par décision no 2001-87 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Reuters France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.