J.O. Numéro 67 du 20 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04356
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Décisions du 24 janvier 2001 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0100044S
Par décision no 2001-87 en date du 24 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société Reuters France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite.